Actualités Villeneuvoises Acte 2

Suite à l’article paru dans le journal local le 21 octobre 2014 concernant les élus de la majorité qui réagissent…

http://www.midilibre.fr/2014/10/20/les-elus-du-conseil-reagissent,1068893.php

Enfin il était temps!
Même si on y croit pas trop car comme d’habitude, tout est dans la communication.
Quand nous voyons que la municipalité souhaite changer les horaires de travail pour mieux répondre aux attentes des habitants et revoir son organisation: c’est faux !
Bien évidemment, nous sommes d’accord pour avoir une police municipale qui puissent travailler toutes les nuits,
mais celle-ci doit être formé et cela coûte de l’argent.
De plus, le travail de nuit est mieux rémunéré.
Comment vont-ils faire pour payer la police de nuit et leurs formations et stages avec des caisses communales vides.
La municipalité s’engage dans de nombreuses réformes. Dommage que les électeurs n’en ont pas fait autant en avril dernier.
Car oui, Monsieur le Maire et son conseil ne savent pas prendre les bonnes décisions et cela fait maintenant 6 ans et demi que cela dure.
Et ce n’est certainement pas encore fini.

Quant aux allusions sur une éventuelle faillite:
une commune ne se gère pas en terme comptable de la même manière qu’ une entreprise.
Les entreprises ont en comptabilité un bilan et un compte de résultat.
Pour les collectivités, elles ont un compte de gestion (avec différents budgets annexes) et un compte administratif.
Par contre une commune peut être mise sous tutelle du Préfet en relation avec la Chambre Régionale des Comptes.
L’article L1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au représentant de l’ Etat (c’est-à-dire le Préfet, qui assure le contrôle de légalité des actes municipaux) de saisir la Chambre Régionale des Comptes, dont la mission est de proposer au maire un plan pour revenir à l’équilibre budgétaire.
Le conseil municipal doit alors préparer le budget primitif de l’année N + 1, en tenant compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
Le Préfet, qui demeure vigilant, transmet à cette dernière une copie de ce budget.
Et là, de deux choses l’une, comme le précise le même article L1612-14 du Code :
– soit le conseil municipal a tenu compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et tout va bien,
– soit il n’en a pas tenu compte, ou pas assez, et alors s’enclenche le processus de mise sous tutelle préfectorale :
la Chambre régionale des Comptes confie au Préfet le soin d’appliquer ses recommandations pour régler et rendre exécutoire le budget de la commune concernée.
C’est pourquoi on parle de mise sous tutelle, puisque l’exécution du budget ne sera plus du ressort du Maire mais du Préfet.
Ceci est le triste sort programmé par ces élus dans un avenir très proche.
Quelle triste réalité…

R.V.

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