Hors-la-Loi !

Une fois de plus, Dilapidman s’est distingué en se mettant hors-la-Loi.

Le conseil municipal qu’il a partiellement réuni en catimini est un viol manifeste de la Loi.

Après les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui laissent apparaître des budgets insincères, après avoir dérobé le calvaire à son nouveau propriétaire, notre violeur récidiviste envoi de nouveau la purée en oubliant volontairement de convoquer une partie de son opposition et en omettant de publier l’avis à la population.

Villeneuve-lès-Béziers_Marianne

Que dit la Loi ?

Pour les communes de 3500 habitants et plus, la convocation doit être accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.

En l’absence d’une telle note (ou tout document équivalent permettant aux élus de disposer d’une information répondant aux exigences de la Loi –  CE, 12 juillet 1995, Commune de Fontenay-le Fleury), les délibérations adoptées suite à la convocation seront irrégulières, même si des raisons d’ordre matériel expliquent le défaut d’envoi de la note, et même si les conseillers ont eu auparavant la possibilité de consulter en mairie les documents relatifs aux questions inscrites à l’ordre du jour (article L. 2121-12 du CGCT et CE, 30 avril 1997, Commune de Sérignan).

Mais encore selon le Conseil d’État :

Le Conseil d’État a considéré « qu’il résulte des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales que les convocations aux réunions du conseil municipal doivent être envoyées aux conseillers municipaux à leur domicile personnel, sauf s’ils ont expressément fait le choix d’un envoi à une autre adresse, laquelle peut être la mairie, et qu’il doit être procédé à cet envoi dans un délai de cinq jours francs avant la réunion ; que la méconnaissance de ces règles est de nature à entacher d’illégalité les délibérations prises par le conseil municipal alors même que les conseillers municipaux concernés auraient été présents ou représentés lors de la séance ; qu’il ne pourrait en aller différemment que dans le cas où il serait établi que les convocations irrégulièrement adressées ou distribuées sont effectivement parvenues à leurs destinataires cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion ». Même si, dans la pratique, le dépôt des convocations dans les casiers des élus en mairie a été admis par les intéressés, cette circonstance ne suffit pas à établir que les conseillers auraient expressément demandé ou accepté que l’envoi des convocations soit fait à une adresse autre que leur domicile personnel. (CE, 9 mars 2007, Commune de Noisy-le-Sec, n° 290687).

Du coup, Michel Garcia et Sylvie Benoit-Boby ont battu l’homme invisible à cache-cache !

Mais que fait le Préfet devant tant de laxisme et d’infractions, lui qui est si prompt à faire des histoires pour quelques crottes de chien ?
C’est à se demander s’il ne serait pas adepte du clientélisme comme notre bon maire et son équipe qui cautionne…

Après avoir fait autant de victimes, il est étonnant que Galonnier arrive à se cacher dans une pièce vide !

Tellement excité d’être la star d’un soir, en l’occurrence secrétaire de séance, notre brave Girane en a oublié la règlementation dont il se vante d’être le garant.
Cela lui aurait évité d’avoir à rédiger 9 pages pour rien puisque les délibérations votées ce jour là sont de ce fait caduques !

Pour une fois que Mesdames Morgan et Nardini nous faisaient l’honneur d’être présentes…

Il faudra donc procéder à un nouveau conseil pour revoter la décision modificative n°1 du budget principal 2016, l’imputation des dépenses – comptes fêtes et cérémonies, la dénomination des giratoires (notre police municipale risque d’être désorientée), la rétrocession de la parcelle AX 256 au Domaine Public, la désignation de membres pour la commission de suivi des sites (Monsonis et Descals-Soto ont perdu du galon), la convention de partenariat avec les communes pour le financement des travaux de voiries, les créations de postes et la demande de subvention pour le festival de Jazz 2016.

A croire que nos élus se complaisent à passer pour des branques et persister dans la nullité.

Dans l’intérêt général et afin de réaliser enfin un acte Patriote et Républicain,

DÉMISSIONNEZ !

A vous de juger !

2 réflexions sur « Hors-la-Loi ! »

  1. Apparemment ça n’a gêné personne , ni la majorité (s’il y en une ? ) ni l’autre opposition et encore moins le secrétaire de séance ” La Gi****e ” Quel hasard ?
    Mais putain !!! Réveillez vous conseillers irresponsables.
    Est-il normal que Mr. Garcia et Mme. Boby ne soient pas avertis du conseil municipal ?
    Putain que les Villeneuvois vous en veulent ! Et vous ne bougez pas ! La sentence sera que plus sévère .

  2. Bonjour,
    S’il y a une chose que notre pseudo Maire sait manier c’est son imbécillité , bête et méchant . Il s’est promis de mettre Villeneuve à genoux , nous Villeneuvois nous nous remettrons debout, lui il n’est même pas Villeneuvois, même pas de coeur.
    Est-il conscient que ça lui tombera dessus . J’en doute !

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