Lotissement Lou Pellenc à la Montagnette

Ou comment boucher des bassins de rétention des eaux pluviales pour mieux inonder les bas quartiers des lotissements Les jardins du soleil ?

villeneuve-les-beziers-a-ete-touche-dans-la-nuit-de-lundi-a_1076398_667x333

Pour enfoncer le clou sur la lutte contre les inondations, nous avons effectué de nombreuses recherches depuis deux mois dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ainsi que ses annexes, consultable en Mairie et en Sous-Préfecture de Béziers, dans le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation) consultable sur le site Internet de la Préfecture de l’Hérault, et quelques informations sur le schéma directeur des eaux pluviales que le Maire ne souhaite pas trop ébruiter.

Ces recherches nous ont permis de déceler de nouveaux dysfonctionnements au sein de la municipalité de Villeneuve les Béziers.
En effet, nous avons un exemple très précis que nous allons développer sur un problème sensible relevant du pouvoir de police du maire.
Le problème en question concerne le lotissement Lou Pellenc qui se trouve à la montagnette sur l’avenue des cistes.

PLAN 2

Le permis de lotir de ce lotissement, qui comprend 13 lots, 2 lots de voirie et 1 lot d’espaces verts, a été accepté par la Mairie avec des contraintes devant respecter les préconisations du PLU mais aussi du PPRI.
Le 07 juin 2011, les propriétaires se sont réunis en assemblée générale, puis en l’étude de notaire, ont décidé de la constitution de l’Association Syndicale Libre du Lotissement Lou Pellenc conformément à l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Cette association a pour objet l’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
L’association a été enregistrée en Sous-Préfecture de Béziers le 04 août 2011 sous le numéro de parution 20110034 et publiée au Journal Officiel de la République Française le 20 août 2011 sous le numéro 1399.
Ce genre d’association (de même que les ASA Association Syndicale Autorisé) est très souvent crée par les maîtres d’ouvrage.
Cette ASL est donc gestionnaire des voies, bassins de rétention et autres espaces communs, et s’engage à entretenir le réseau pluvial et les bassins de rétention afin d’en garantir leur bon fonctionnement.
Dans les statuts de cette association se trouvent la constitution, l’objet, l’assemblée générale, le bureau, le président, le recouvrement des dépenses, l’assemblée constitutive et les modifications. Il est donc écrit dans ce document les droits et obligations de chaque partie.
C’est un cahier des charges de droit privé du dit lotissement.

Lors de la première assemblée constitutive, étaient convoqués l’ensemble des acquéreurs de lot du lotissement ainsi que Monsieur le Maire de Villeneuve les Béziers. Malheureusement, le procès verbal fait état, une fois de plus de l’absence de Fantômas qui hélas pratique parfaitement bien la politique de la chaise vide.

image-0001

Nous avons étudié de près les statuts de cette association :
– Article 2.01 : l’Association Syndicale a pour objet l’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements commun, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
– Article 3.10 : l’assemblée générale délibère sur les propositions de modifications des statuts de l’association, sur la gestion du Bureau dont elle arrête définitivement les comptes chaque année, et sur les travaux extraordinaires à exécuter.
– Article 4.06 : dans le cas de travaux urgents, le bureau en commande l’exécution, en approuve les marchés, arrête les rôles et textes à imposer aux membres de l’association, sauf à en référer aussitôt que possible à l’assemblée générale.
– Article 5.03 : Le Président charge le trésorier de recouvrir toutes les sommes dues à l’association et de poursuivre en paiement les responsables des dégradations qui pourraient être faites dans les voies et les parties communes du lotissement.
Nous avons étudié également l’ordre du jour et notamment la septième et huitième résolution :
– 7ième résolution : les membres de l’association approuvent la cession gratuite au profit de la commune de Villeneuve les Béziers des espaces communs du lotissement, qui aura lieu après accord de la commune et après réalisation de l’enquête publique éventuellement nécessaire.
– 8ième résolution : les membres de l’association donnent tous pouvoirs au Président de l’Association Syndicale à l’effet de : signer tous actes et pièces constatant la cession gratuite à la collectivité locale des terrains et équipements communs du lotissement.

En règle générale, ces associations gèrent les équipements publics sur une durée de 10 ans en moyenne puis les rétrocèdent aux mairies qui les intègrent dans le domaine public, après enquête publique prévue par le code de l’urbanisme article L318-3.

Comment et dans quelles conditions la mairie de Villeneuve les Béziers va-t-elle pouvoir intégrer dans le domaine public communal des bassins de rétention qui ont été rebouchés ?
La compétence Eaux Pluviales, qui sera, il y a de forte chance dans l’avenir, transférée à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, comment Monsieur LACAS, Président de la CABEM va accepter de gérer des bassins de rétention qui ont été rebouchés ?
Tout ceci mérite d’être regardé de très près.

Nous affirmons HAUT ET FORT que reconstituer ces bassins et noues sont une nécessité vitale pour la lutte contre les inondations du quartier des jardins du soleil.

villeneuve-les-beziers-a-ete-touche-dans-la-nuit-de-lundi-a_1076393_667x333

villeneuve-les-beziers-a-ete-touche-dans-la-nuit-de-lundi-a_1076395_667x333

il-y-a-eu-jusqu-a-30-cm-d-eau-et-de-boue-dans-certains_1076919_667x333

il-y-a-eu-jusqu-a-30-cm-d-eau-et-de-boue-dans-certains_1076923_667x333

En fin de procès verbal, Fantômas a quand même pris soin de se tirer une couverture.
Il est précisé ceci « Avant de clore la séance Maître Françoise CONGNARD DA SILVA a fait état du courrier de Mr le Maire de Villeneuve les Béziers en date du 12 mai 2011 adressé au gérant de la société Lou Pellenc, et sur l’importance de respecter le maintien de la noue existante afin d’assurer la gestion des eaux de ruissellement. »
Et depuis ce courrier, qu’a fait l’homme à la cravate rouge ?
Eh bien il a laissé faire!
Est-ce un oubli ?
A-t-il délibérément fermé les yeux ?
Monsieur le Maire doit impérativement écrire un courrier à Mme la Présidente de l’association de bien vouloir convoquer une assemblée extraordinaire de l’ensemble des propriétaires pour lever les fonds nécessaires et exécuter ces travaux de toute urgence.

Plan 3

Dans la chronologie de cette construction du lotissement, nous avons eu d’abord les terrassements et l’amenée des réseaux, puis les bâtis et les habitations ainsi que les murs de clôture.
Une fois les clôtures réalisées, les propriétaires des terrains concernés, se croyant à l’abri de vues indiscrètes, n’ont pas cherché à comprendre.
Ni une, ni deux, pour agrandir leur terrain, ils n’ont pas trouvé mieux que de reboucher les noues et bassins de rétention des eaux pluviales.

IMG_1955

iphone 069

iphone 062

iphone 067
Nous comprenons que le prix du foncier est onéreux, ce n’est pas une raison pour faire n’importe quoi alors que des solutions existent.

Photo Aérienne 2014

Lorsque Monsieur René BOVO, élu en charge de ?????? , prend la parole dans les questions diverses du conseil municipal du 22 décembre 2014 pour s’interroger sur les dernières inondations et de citer « aux jardins du soleil, je ne comprends pas, avant il n’y avait jamais d’inondations et aujourd’hui dès qu’il pleut un peu fort, on est à chaque fois inondé, comment cela se fait-il ? »
Monsieur René BOVO qui a été investi à la COMMISSION TRAVAUX – MATÉRIELS – INFRASTRUCTURES mais aussi à la COMMISSION CIRCULATION – SÉCURITÉ – VIDÉO au conseil municipal du 19 mai 2014 ferait bien de lire le PLU et ses annexes, le PPRI, le permis de lotir de ce lotissement, les permis de construire de chaque bâti de ce lotissement, la convention entre l’aménageur et la municipalité, les statuts et l’objet de l’association syndicale libre et de se rendre sur site pour bien saisir le problème.
Nous pensons qu’une fois qu’il aura pris acte de tous ces éléments, il comprendra pourquoi le quartier des jardins du soleil est si souvent inondé.
Nous pouvons noter que Monsieur BOVO n’apparaît pas dans l’organigramme des élus sur le site Internet de la commune.
Puisque qu’il n’a aucune fonction, nous lui confions celle des bassins de rétention du lotissement Lou Pellenc.
Nous espérons que ce problème qui lui tient à cœur sera traité avec le même intérêt que nous lui portons.
Nous signalons au passage juste une petite remarque :
Le 19 mai 2014 :
– ont été élus Alain MONSONIS, Christian VALENTIN, René BOVO, Francis RIZZI, Ariane DESCALS-SOTO, Régis GARCIN et Elisabeth GAETA (remplacée par Sylvie BENOIT-BOBBY) à la COMMISSION TRAVAUX MATÉRIELS INFRASTRUCTURES.
– Ont été élus Ariane DESCALS-SOTO, Christian MARTINEZ, Elisabeth MANETAS, Guy D’ISSERNIO, Patrick SOL et Jean Pierre MARC à la COMMISSION URBANISME.
– ont été élus Colette BLANC, Alain MONSONIS, Roselyne CUENCA, René PALATSI, Jean-Loup LOYRIAC, Régis GARCIN et Pascale LARIVIERE (remplacé par Victor Marie ROGE) à la COMMISSION ENVIRONNEMENT – INONDATIONS – TRAVAUX.
– ont été élus Francis RIZZI, René BOVO, Stéphane ROUX, Arlette ROQUE et Elisabeth GAETA (remplacée par Sylvie BENOIT-BOBBY) à la COMMISSION CIRCULATION – SÉCURITÉ – VIDÉO.
Ce sujet de noues et bassins de rétention qui ont été rebouchés concerne de près ou de loin 4 compétences différentes que l’on retrouve dans 4 commissions différentes et qui représente 19 personnes du conseil municipal. Certaines sont en place depuis 10 mois, d’autres depuis près de 9 années.
Aucune de ces personnes n’a décelé ce problème.
C’est quand même grave.

Ce qui l’est encore plus, c’est que monsieur Galonnier est le 9ème Vice-Président chargé de la sécurité au sein de la CABEM.
La municipalité de Villeneuve les Béziers est défaillante.

Ci-dessous : Photos souvenir des 4 commissions en question

Commission CIRCULATION – SECURITE – VIDEO

Commission CIRCULATION – SÉCURITÉ – VIDÉO

Commission ENVIRONNEMENT – INONDATIONS – TRAVAUX

Commission ENVIRONNEMENT – INONDATIONS – TRAVAUX

Commission TRAVAUX - MATERIELS - INFRASTRUCTURES

Commission TRAVAUX – MATÉRIELS – INFRASTRUCTURES

Commission URBANISME

Commission URBANISME

La collecte et le traitement des eaux pluviales : une compétence des collectivités

L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. »

principe de fonctionnement d'un bassin de rétention

La collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales constituent un service public administratif relevant des communes selon le code général des collectivités territoriales.

Villeneuvoises, villeneuvois, ne comptez pas sur Monsieur Galonnier et son équipe pour garantir la sécurité de vos biens et surtout des personnes.

Pendant ce temps, que fait la police municipale ?
Monsieur Boucherot, le nouveau responsable de la police municipale qui vient d’arriver sur la commune il y a quelques semaines et qui vient de nous être présenté sur la revue communale, va pouvoir exercer ses talents. Nous lui souhaitons bon courage dans les tâches très difficiles et très nombreuses qui l’attendent.

Quelles sont les solutions à ce problème ?

1- Les élus et la police municipale doivent eux aussi mettre le nez dans le PLU et ses annexes, le PPRI, le permis de lotir de ce lotissement, les permis de construire de chaque bâti de ce lotissement, la convention entre l’aménageur et la municipalité, les statuts et l’objet de l’association syndicale libre et de se rendre sur site.
Ils doivent tout mettre en œuvre et utiliser tout les moyens afin d’obliger ces propriétaires à faire rouvrir ces bassins de rétention et ce, dans les normes actuelles (rétention de 120 Litres par mètre carré imperméabilisé).
Quitte à les poursuivre en justice pour faire respecter les lois et règlements en vigueur.
Pour cela ils peuvent se faire aider par la DDTM 34 (Service Eau Risques Nature Gestion pluviale et Assainissement Mme Eliane Darnis 04 34 46 62 23) ainsi que par la MISE 34 (Mission Inter Service sur l’Eau).

2- Les élus doivent travailler sur la nécessité d’augmenter la capacité de stockage des bassins de rétention existants (par exemple, le bassin de rétention se situant sur l’impasse du thym au niveau du pont de la voie ferré ne peut être agrandi car impossibilité d’acquérir du foncier.
Une solution de creusement de ce bassin pourrait être étudiée avec mise en place de pompage pour refouler les eaux se situant en dessous de la côte fil d’eau du débit de fuite vers le réseau pluvial gravitaire).
Nous prenons le même exemple que le bassin de rétention se situant à côté du pont de Cers sur le Canal du Midi.
Le bassin de rétention se situant dans le périmètre du cimetière neuf peut faire l’objet d’un même traitement.

1621887_989362161079510_415240318600169622_n

3- Les élus doivent travailler et faire participer financièrement les propriétaires négligents de parcelles non aménagés sur la Montagnette qui produisent des ruissellements de boues et de gravats sur le domaine public lors de fortes pluies.
Ces boues et gravats se retrouvent ensuite dans le réseau pluvial et entraînent, en plus des inondations, des frais d’entretien et d’exploitation (curages et nettoyage des canalisations obturées ainsi que des dépôts engendrés dans les bassins de rétention entraînant la nécessité de curer ces bassins).
Tout ceci a un coût pour le contribuable.

4- Les élus doivent travailler et réfléchir à une éventuelle modification simplifiée du PLU afin de définir de nouvelles zones de rétention des eaux. Ils doivent réfléchir également à la possibilité de préempter certaines zones de terrains à urbaniser se situant à l’intérieur de zone déjà urbanisées (en urbanisme, on nomme ceci les dents creuses).
Ils peuvent également définir une réglementation plus stricte afin de limiter l’imperméabilisation des sols qui entraîne une augmentation des ruissellements.

5- Les propriétaires du lotissement Lou Pellenc peuvent, s’ils le souhaitent, agrandir leur terrain tout en conservant les capacités de stockage de rétention des eaux de pluie.
Pour cela il existe de nombreuses solutions de « bassins enterrés » avec des éléments en PVC ou en béton.
Cette solution permet de stocker à la fois les eaux de pluies sous terre et de profiter du foncier en surface.

bassin de rétention en PVC

bassin de rétention en PVC

bassin de rétention en béton

bassin de rétention en béton

Les lectrices et les lecteurs de ce blog peuvent également apporter des réflexions.
Nous n’avons pas le monopole des solutions. Les commentaires sont les bienvenus.

A vous de juger !
RV

Laisser un commentaire