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TRANSPARENCE ? VOUS AVEZ DIT TRANSPARENCE ?

Tribune libre – ABCPSE

Voici ce que proclame la charte de l’environnement article 7 :« Toute personne a le droit…d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».  

Saviez-vous que vous avez ce droit ?

Cette charte de l’environnement fait partie de la Constitution, loi suprême, loi fondamentale de la République.
Tout ce qui se fait en France doit être conforme à la Constitution. Or les Biterrois n’ont jamais pu participer à l’élaboration de la décision de construire à Béziers une usine d’incinération.
L’agglo Béziers Méditerranée refuse de publier la liste des molécules contenues dans les fumées de son futur incinérateur.
Les Biterrois ont pourtant le droit de savoir quels polluants on veut leur faire respirer.
L’agglo refuse même de nous communiquer le texte des conventions par lesquelles elle autorise de nombreux industriels à jeter dans le réseau d’égout des liquides toxiques qui polluent les égouts.
Pas étonnant que le traitement des eaux d’égout produise des boues polluées.
Et parce qu’elles sont polluées nous devrions accepter qu’elles soient incinérées ?
Parce que l’agglo pollue les égouts nous devrions accepter qu’elle pollue aussi l’air que nous respirons ?

Devant ce comportement dictatorial l’ABCPSE a saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) un organisme public dont le rôle est d’obliger les administrations à livrer au public les documents auxquels le public a droit.

Ci-dessous un extrait de notre lettre à la CADA  :

à M. le Président de la CADA                                                  Béziers le 22/02/18

 

Monsieur le Président
Notre association saisit la CADA avec l’espoir d’obtenir grâce à elle les documents administratifs qui nous sont refusés par la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.

Celle-ci a reçu des communes membres la compétence eau potable et assainissement des eaux usées.
A ce titre la communauté d’agglomération  accorde à de nombreuses entreprises l’autorisation de déverser leurs effluents liquides dans le réseau d’égout, alors que les entreprises sont légalement tenues de traiter elles-mêmes leurs déchets .

Les déversements d’eaux industrielles peu et mal épurées contribuent grandement à la pollution des égouts, au dysfonctionnement de la station d’épuration et à la pollution du fleuve qui reçoit les effluents  issus de la station d’épuration.

Nous avons donc demandé à la communauté d’agglomération de nous fournir copie de deux séries de documents :

– D’une part les conventions passées avec les entreprises et autorisant ces dernières à déverser des eaux usées non domestiques dans le réseau d’égout.

– D’autre part les délibérations de la communauté d’agglomération approuvant ces conventions.

Notre première demande, datée du 12/10/17 et expédiée par la poste le 16/10/17 sous pli recommandé,  est restée sans réponse pendant 2 mois.

Lorsque la communauté d’agglomération nous a enfin répondu, par courrier daté du 11/12/17, ce n’était pas pour nous transmettre les documents demandés mais  seulement pour savoir si nous pouvions payer les photocopies.

Nous avons aussitôt répondu aux questions posées par courrier daté du 18/12/17 et expédié sous pli recommandé

Malgré plusieurs rappels téléphoniques de notre part, nous n’avons reçu à ce jour (4 mois après notre première demande) aucun des documents que nous réclamons.

Au cours de notre dernier entretien téléphonique l’agglo a prétendu que dans les conventions que nous demandons il y aurait parfois des annexes confidentielles et l’agglo assure qu’elle a écrit début février 2018 à la CADA pour savoir si ces annexes  devaient nous être communiquées.
Nous avons répondu à l’agglo qu’elle aurait dû nous fournir copie au moins des documents qu’elle ne juge pas « confidentiels ».
Mais en vain.
A ce jour, après 4 mois d’attente, aucun des documents que nous réclamons ne nous a été remis.

Devant cette évidente mauvaise volonté nous estimons n’avoir plus d’autre recours que de saisir la CADA avec l’espoir d’obtenir grâce à elle les documents administratifs auxquels nous avons droit.