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La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes

La DGF des communes comprend :

  • La dotation forfaitaire des communes
  • La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
  • La dotation de solidarité rurale (DSR)
  • La dotation nationale de péréquation (DNP)

La dotation forfaitaire des communes et ses 5 composantes:

La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l’État aux collectivités locales. Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie.

Cette dotation se décompose en cinq parts :

  • une dotation de base dont le montant est fonction du nombre d’habitants de la commune ;
  • une part proportionnelle à la superficie dont le montant est fonction de la superficie exprimée en hectare de la commune ;
  • une part « compensations » correspondant à l’ancienne compensation « part salaires » (CPS) de la taxe professionnelle ainsi qu’à la compensation des baisses de DCTP supportées par certaines communes entre 1998 et 2001, incluses depuis 2004 dans la dotation forfaitaire ;
  • un complément de garantie qui visait à compenser les effets de la réforme de la DGF de 2004/2005. Dans un contexte de stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités, ce complément est minoré depuis 2009 ;
  • une dotation « parcs nationaux et parcs naturels marins ».

En 2012 le montant total de la dotation forfaitaire des communes représente 13,5 milliards d’euros.

Les dotations de péréquation communale

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l’une des trois dotations de péréquation réservée par l’État aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.

Cette dotation ne concerne pas notre commune. Parmi toutes les communes composant l’agglomération Béziers Méditerranée, seule Béziers bénéficie de cette dotation. Pour plus d’information, veuillez cliquez sur les liens vous renvoyant vers nos sources en fin d’article.

La dotation de solidarité rurale (DSR)

Deuxième volet de la réforme de la DGF du 31 décembre 1993, la dotation de solidarité rurale procède d’une extension de la dotation de développement rural, créée en 1992, à l’ensemble des communes rurales, sous des conditions d’éligibilité assez souples.

La loi de finances pour 2011 a modifié l’article L.2334 -20 du code général des collectivités territoriales et a créé une troisième fraction dite « cible » de la dotation de solidarité rurale, destinée aux 10 000 communes les plus défavorisées parmi celles éligibles à au moins l’une des deux premières fractions de la DSR.

Cette dotation comporte donc une fraction dite « bourgs-centres », une fraction « péréquation » et, depuis 2011, une fraction « cible » :

  • la première fraction est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15% de la population du canton, ainsi qu’à certains chefs-lieux d’arrondissements de 10 000 à 20 000 habitants ;
  • la deuxième fraction est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d’un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique. Celle-ci concerne Villeneuve Les Béziers.
  • la troisième fraction est destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées parmi celles éligibles à l’une des deux premières fractions. Elle est destinée à concentrer l’accroissement de la dotation sur les 10 000 communes rurales les plus fragiles.

En 2012, le montant de la DSR s’établit à 891,3 millions d’euros.

La dotation nationale de péréquation (DNP)

La DNP constitue l’une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l’intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004.

La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence au panier de ressources s’étant substitué à l’ancienne taxe professionnelle, celle-ci ayant été supprimée par la loi de finances pour 2010.

Sont éligibles :

Les communes qui satisfont cumulativement aux deux conditions suivantes :

  • avoir un potentiel financier par habitant supérieur de 5 % au plus à la moyenne du groupe démographique correspondant ;
  • avoir un effort fiscal supérieur à la moyenne du groupe démographique correspondant.

Les communes de plus de 10 000 habitants qui répondent également aux deux conditions suivantes :

  • avoir un potentiel financier par habitant inférieur ou égal à 85% du potentiel financier du groupe démographique correspondant ;
  • avoir un effort fiscal supérieur à 85 % de la moyenne du groupe démographique correspondant.

Sont également éligibles les communes répondant à l’une des conditions suivantes :

  • avoir un potentiel financier par habitant supérieur de 5 % au plus à la moyenne du groupe démographique correspondant et un taux de cotisation foncière des entreprises égal en 2011 au taux plafond à savoir 50,84%. Ces communes bénéficient d’une attribution à taux plein ;
  • avoir un potentiel financier par habitant supérieur au plus de 5 % à la moyenne du groupe démographique correspondant et un effort fiscal compris entre l’effort fiscal moyen des communes du même groupe démographique et 85 % de cet effort fiscal moyen. Ainsi, l’assouplissement des conditions de droit commun ne concerne que la condition liée à l’effort fiscal. La condition relative au potentiel financier reste impérative. Dans cette seconde hypothèse dérogatoire, les communes éligibles à titre dérogatoire perçoivent une attribution réduite de moitié.

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Nous avons donc collecté les données de chaque dotation pour l’ensemble des 13 communes composant la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour les années 2014, 2015 et 2016.

Nous avons ensuite calculés les dotations par habitants ainsi que les dotations par superficie.

Et nous avons découvert une très mauvaise surprise pour Villeneuve les Béziers. Autant dire que nous pouvons désormais nommer cela le DOSSIER DES DOTATIONS (DDD).

Cliquez ci-dessous pour agrandir le tableau :

Tableau dotations

Remarque : n’ayant pu obtenir de chiffre pour la population pour l’année 2015, celle-ci a été calculé par la moyenne de 2014 et 2016.

Au vu des chiffres mis en évidence dans ce tableau, comment se fait-il que la commune perçoit aussi peu de dotations par rapport à l’ensemble des communes de la CABEM ?

Est-ce que les calculs de ces dotations ne serait-elle pas erronés de la part des services de l’État ?

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Est-ce que Dilapidman a procédé à la même analyse que Rassemblement Villeneuvois ?

A-t-il eu la même réflexion de réaliser la même démarche que notre groupe ?

L’élu adjoint aux finances a-t-il bien mesuré le pouls des recettes en dotations ?

Le Docteur en mathématiques va-t-il découvrir les défaillances de ces formules étatiques ?

L’ énarque va-t-il trouver le bon compte dans des chiffres et des lettres ?

rabelais

Nous espérons que notre enquête et notre analyse sera reprise par nos élus pour demander des comptes aux services de l’État. Et pourquoi ne pas interpeller le député et sénateur de notre circonscription sur le mode de calcul ?

Pour exemple, les élus de l’Ile-Saint-Denis (Seine Saint Denis) se sont mis en caleçon pour dénoncer la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales.

Humour DGF2

Nous estimons que la population a droit à des réponses.

Affaire à suivre ….

A vous de juger !

Source : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-globale-fonctionnement-dgf-des-communes

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-dotations-etat-aux-collectivites.html

http://www.lagazettedescommunes.com/438073/faut-il-reformer-la-dotation-globale-de-fonctionnement/